Conditions générales d'utilisation du site

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d'Utilisation encadrent juridiquement l'utilisation des services du site.
L'abonnement aux services du site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU.
L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.
Les CGU peuvent être modifiées en fonction de l'évolution du site.

Article 2 : Accès au site
Le site permet d'accéder aux services suivants : Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où, par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Dans le cas d'un arrêt définitif du site les abonnements et dons ne feront l'objet d'aucun remboursement.

Article 3 : Abonnment
L'utilisation de l'application est gratuite.
L'abonnement permet d'utiliser les partitions.

Article 4 : Utilisation de l'application prompteur
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l'utilisateur après l'utilisation de cette application.
Le site ne peut être tenu responsable de la dégradation du support informatique sur lequel est utilisé l'application.
La commande à distance n'est pas fournie avec l'application, elle est optionnelle et à la charge de l'utilisateur.
L'abonnement d'un an correspond à une année de 365 jours.

L'abonnement ne permet qu'une seule utilisation de l'application à la fois.
L'utilisateur n'est pas autorisé à communiquer ses identifiants et à partager simultanément l'application sur plusieurs appareils avec des tierces personnes.
Le système est prévu pour détecter une telle utilisation.
Dans ce cas, l'utilisateur sera informé et pourrait faire l'objet d'une sanction de réduction de l'abonnement de 10 jours.

Article 5 : Utilisation des partitions
L'utilisation des partitions ne peut se faire qu'à partir de l'application prompteur.
Il n'est pas autorisé de modifier le format du fichier d'une partition.
Il n'est pas autorisé de communiquer la partition à un tiers.

Article 6 : Collecte des données
Pour la création du compte de l'utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles.
L'exercice de ce droit s'effectue par le formulaire de contact.

Article 7 : Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (illustrations graphiques, textes, partitios, vidéos, applications, etc…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l'utilisateur requièrent une autorisation préalable du site.
Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 8 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.
En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n'est pas assurée par le site.
Cependant, le site s'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 9 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes.
En cliquant sur ces derniers, l'utilisateur sortira de la plateforme.
Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 10 : Cookies
Lors des visites sur le site, l'installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l'utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur.
Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le site.
L'information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site.
En naviguant sur le site, l'utilisateur sera informé de l'utilisation éventuelle de cookies.

Article 11 : Publication par l'utilisateur
Ceci intervient dans le cas où le site autorise à publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d'exercer une modération sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n'importe où et sur n'importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle.
Cela peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé.
Cela concerne notamment le droit d'utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
A chaque utilisation, l'éditeur s'engage à mentionner le pseudo du membre à proximité de la publication.
L'utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu'il met en ligne.
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l'utilisateur peut s'effectuer à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans préavis.

Article 12 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée.
Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'utilisateur.

Article 13 : Litige
Aucun litige ne peut être formulé par un utilisateur contre le site.
Si un adhérant avait un comportement inapproprié et ne respectait pas les CGU, le site peut arrêter définitivement son abonnement sans remboursement et sans recours par ce dernier.